Statuts de l'amicale des sapeurs-pompiers de Coutances
Sommaire
BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article n° 1 : Forme et dénomination
Article n° 2 : Siège
Article n° 3 : Objet
Article n° 4 : Durée
Article n° 5 : Composition et définition de la qualité de membre
Article n° 6 : Perte de la qualité de membre de l’association
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article n° 7 : Conseil d’administration
Article n° 8 : Réunion du conseil d’administration
Article n° 9 : Renouvellement du conseil d’administration
Article n° 10 : Pouvoirs du conseil d’administration
Article n° 11 : Bureau
Article n° 12 : Rôles des membres du bureau
ASSEMBLEES GENERALES
Article n° 13: Nature et pouvoir des assemblées
Article n° 14: Assemblée générale ordinaire
Article n° 15 : Assemblée générale extraordinaire
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article n° 16 : Ressources
Article n° 17: Dépenses
Article n° 18 : Devenir des ressources suite à dissolution
DIVERS
Article n° 19 : Publication
Article n° 20 : Règlement intérieur
BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article n° 1 : Forme et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale des Sapeurs-Pompiers de Coutances.
Le siège social de l'association est fixé au centre d'incendie et de secours sis 6 place du Vaudon à Coutances.
L'association a pour but :
- de maintenir des liens étroits entre les membres actifs, retraités, etc. ;
- de favoriser et développer les valeurs historiques des sapeurs-pompiers en terme d'éthique, d'humanisme et de solidarité ;
- de venir en aide, dans la mesure de ses moyens financiers, aux membres dans le besoin, et ce, dans la forme et les conditions fixées par le règlement intérieur ;
- de collaborer ou d'apporter son concours à des actions à caractère social, sportif ou à but humanitaire en dehors de toute manifestation d'idées philosophiques, syndicales ou religieuses ;
- de faire bénéficier ses membres de prestations sociales, culturelles et sportives, de loisirs, dans la forme et les conditions fixées par le règlement intérieur.
La durée de l'association est illimitée sous réserve qu'elle ne soit pas dissoute dans les conditions fixées à l'Article n° 15 de ce statut.
Article n° 5 : Composition et définition de la qualité de membre
Sont membres actifs ou adhérents de l'association :
- tous les sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Coutances en activité sans distinction de grade et d'ancienneté ;
- tous les anciens sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Coutances, suivant les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association;
- les sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Coutances en inaptitude médicale temporaire ;
- les personnels administratifs, techniques et spécialisés travaillant au centre d'incendie et de secours de Coutances.
Est membre de droit :
- le chef de centre.
Obligations :
Les obligations des membres vis à vis de l’association sont définies dans le règlement intérieur de l’association.
Droits et prestations servis aux membres :
Les droits et prestations sont fixés par le règlement intérieur de l'association.
Article n° 6 : Perte de la qualité de membre de l’association
- par démission de l'association ;
- par l'exclusion de tout membre ayant encouru une condamnation infamante ayant forfait à l'honneur, à l'éthique des sapeurs-pompiers ou bien dont la conduite serait de nature à nuire au service départemental d'incendie et de secours de la Manche et/ou à l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Coutances » en apportant le trouble et le désordre ;
- par cessation d'activité (hors le cadre d'appartenance fixé en l'Article n° 5) ;
- par décès de l'adhérent ;
- par décision du bureau.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article n° 7 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 10 à 13 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale ordinaire. Dans sa configuration de 13 membres, la composition du conseil est de 9 membres actifs, 3 membres retraités et un membre de droit.
Le chef de centre et son représentant sont membres de droit avec une voix consultative. Il ne peut se voir confier de fonction particulière au sein de celui-ci. Cependant, il exerce un rôle de conseil dans les affaires concernant l'association.
Article n° 8 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il est nécessaire, avec un minimum d'une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire. Dans la négative, les membres du conseil d'administration sont convoqués de nouveau, à moins de 8 jours d'intervalle. Le conseil d'administration peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La validation des délibérations est prise à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal édité par le secrétaire et signé par le président. Ces documents sont publiés dans un registre et consultables par tout membre de l'association sur demande.
Article n° 9 : Renouvellement du conseil d’administration
Le renouvellement des membres du conseil d'administration en fin de mandat a lieu une fois par an, lors de l'assemblée générale ordinaire. En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le poste reste non pourvu jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
L'élection a lieu à la majorité relative et le quorum est fixé dans le règlement intérieur de l'association. Dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrage, l'élection serait acquise au candidat ayant l’ancienneté en tant que membre de l’association la plus élevée.
Les membres du conseil d'administration peuvent être déclarés démissionnaires d'office de leur fonction en cas d'absences non motivées et répétées, suivant les modalités fixées au règlement intérieur de l’association.
A l'issue de l'élection des membres du conseil d'administration en assemblée générale ordinaire, ceux-ci se réunissent immédiatement pour procéder à la composition du bureau.
Article n° 10 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Le conseil d'administration :
- réalise toute opération et acte autorisé à l'association, hors ceux réservés exclusivement aux assemblées générales ;
- contrôle la gestion des projets associatifs réalisés par les membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau ;
- ouvre tout compte auprès d'établissements bancaires ou de crédits, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention et requiert toute inscription ou transaction utile ;
- autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire concernant les biens et valeurs appartenant à l'association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet ;
- peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres ;
- peut décider, à la majorité de ses membres, des poursuites judiciaires de toute nature à entreprendre, dès lors que ces poursuites sont de nature à protéger les intérêts de l'association ou plus généralement de ses membres ou des sapeurs-pompiers.
Le conseil d'administration élit immédiatement après les élections un bureau composé :
- d'un président en activité ;
- d'un vice-président en activité ;
- d'un vice-président retraité ;
- d'un secrétaire ;
- d'un secrétaire adjoint ;
- d'un trésorier :
- d'un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article n° 12 : Rôles des membres du bureau
Les rôles des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur de l’association.
ASSEMBLEES GENERALES
Article n° 13: Nature et pouvoir des assemblées
Les assemblées générales représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article n° 14: Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
Les convocations sont adressées individuellement 15 jours avant la date prévue de l'assemblée. Elles indiquent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par le conseil d'administration ou par le quart au moins des membres du bureau.
L'assemblée générale :
- entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association ;
- approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et les questions diverses ;
- renouvelle le bureau.
Pour que l'assemblée générale ordinaire puisse se tenir, il faut qu'au moins la moitié des membres de l'association ayant droit de vote, plus un, soit présent. Les procurations sont admises dans la limite stipulée par le règlement intérieur. Les délibérations de l'assemblée sont alors prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les votes ont lieu à bulletin secret.
Article n° 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association ou pour des actes portant sur les biens de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse se dérouler, il faut qu'au moins la moitié des membres de l'association ayant droit de vote, plus un, soit présent.
Dans la négative, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau avec au moins 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des voix des membres présents.
Les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret sur demande du président.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des subventions qui pourront lui être accordées par des collectivités publiques ou privées, ainsi que par toute personne morale ou physique ;
- des dons des calendriers et legs ;
- des produits des fêtes ou tombola ainsi que loto régulièrement autorisés ;
- des produits du placement des fonds ;
- des produits des redistributions perçus pour des services rendus.
Les dépenses de l'association se composent :
- des frais d'affiliation des membres à la Fédération Nationale et à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Manche ;
- des frais de gestion de l'association ;
- des frais occasionnés pour l'organisation ou la participation aux activités de l'association et des membres ;
- des aides financières versées à ses membres et aux œuvres sociales ;
- des frais d'assurances et de cotisations diverses.
Article n° 18 : Devenir des ressources suite à dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'Article n° 15, il est désigné un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association.
Après paiement des charges de l'association et des frais de liquidation, l'actif sera attribué aux œuvres des pupilles des sapeurs-pompiers.
DIVERS
Tous les pouvoirs sont confiés au président du conseil d'administration pour remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Article n° 20 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de définir les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et aux conditions de son fonctionnement.
Les modifications apportées au règlement intérieur seront approuvées par le conseil d’administration, après vote et obtention de ¾ des voix. Ces modifications devront être portées à la connaissance de l’ensemble des membres de l’association dans un délai de 15 jours.
Tous les membres sont tenus de se soumettre au règlement intérieur au même titre qu'aux statuts.
Modifié le : 12 avril 2024
Approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2024
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